Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de parfums et produits associés conclues sur le site lesessentiels-parfums.fr entre LES ESSENTIELS Parfums (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
LES ESSENTIELS Parfums — entreprise individuelle (auto-entrepreneur).
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Les produits proposés sont des parfums « Made in France », créations inspirées de grandes signatures olfactives et présentées dans un packaging premium. Ces créations sont indépendantes : elles ne sont ni affiliées, ni approuvées, ni fabriquées par les maisons citées à titre de référence olfactive, lesquelles restent propriétaires de leurs marques.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'entrent pas dans le champ contractuel ; de légères variations de teinte ou de présentation ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), les prix affichés sont nets, sans TVA applicable.
Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu, renseigné ses coordonnées et son mode de livraison. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de commande anormale ou de rupture de stock, auquel cas le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par le Vendeur.
La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'encaissement par le prestataire de paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Plusieurs modes sont proposés : livraison à domicile, livraison en point relais, ou retrait chez un revendeur partenaire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts. En cas de colis endommagé ou non conforme à la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation.
Le retour est possible, à la charge de l'acheteur, dans un délai de 14 jours suivant la livraison de sa commande. Le Client sera remboursé si l'article est neuf et dans son emballage d'origine.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à contact@lesessentiels-parfums.fr avant l'expiration du délai, puis renvoie le produit. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement intervient après réception et vérification de l'état du produit, qui doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine intact. Un produit descellé, entamé, abîmé ou dont l'emballage a été détérioré ne pourra pas être remboursé, notamment pour des raisons d'hygiène s'agissant de produits de parfumerie (art. L221-28 3° du Code de la consommation).
Indépendamment du droit de rétractation, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, sans frais :
Pour toute mise en œuvre d'une garantie, le Client contacte le Vendeur à contact@lesessentiels-parfums.fr.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@lesessentiels-parfums.fr.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur. Le médiateur compétent est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.